TreeSource

Entre Sa Majesté le Roi du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles Canada, agissant par l’intermédiaire du Service canadien des forêts (SCF), et le requérant

Données s’entend des données suivantes, ou de toute partie de celles-ci :

• Descriptions des stations (localisation, coordonnées, description de l’expérience) ;
• Caractéristiques des arbres (espèce, hauteur, diamètre à hauteur de poitrine, état de santé) ;
• Caractéristiques des échantillons et largeurs des cernes de croissance (hauteur d’échantillonnage, nombre total de cernes, largeurs des cernes, années des cernes) ;

Dans le cadre du présent Accord de partage de données (l’« Accord »), les parties conviennent des conditions suivantes :

1. Le SCF est le propriétaire légitime des Données. Le SCF autorise le requérant à les utiliser, étant entendu que le SCF conserve la propriété exclusive des Données ainsi que le droit de les mettre à jour, de les distribuer, de les commercialiser, de les vendre ou d’en faire tout autre usage, à sa seule discrétion.
2. Le requérant reconnaît et accepte que toute information relative aux Données est strictement confidentielle et ne doit être accessible qu’au requérant. Aucune de ces informations ne doit être divulguée à des tiers ni rendue publique sans le consentement écrit préalable du SCF.
3. Le requérant reconnaîtra la contribution du SCF à la fourniture des données comme suit :
   1. TreeSource doit être mentionné comme suit : TreeSource (treesource.rncan.gc.ca), avec la date d’accès aux données ;
   2. SCF-TRenD doit être cité comme suit : Martin P. Girardin, Xiao Jing Guo, Juha Metsaranta, David Gervais, Elizabeth Campbell, André Arsenault, Miriam Isaac-Renton, Jill E. Harvey, Jag Bhatti et Edward H. Hogg. 2021. Un dépôt national de données dendrochronologiques pour les forêts canadiennes (SCF-TRenD) : structure, synthèse et applications. Environmental Reviews. 29(2) : 225–241. https://doi.org/10.1139/er-2020-0099.
4. Bien que tous les efforts aient été faits pour collecter, compiler et produire les données et produits avec exactitude, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’utilité des données à des fins scientifiques générales. Il est fortement recommandé de porter une attention particulière au contenu des fichiers de métadonnées associés aux données. Il relève de la responsabilité professionnelle des chercheurs scientifiques de comprendre et d’utiliser de manière appropriée les données en entrée de leurs analyses.
5. Les Données sont sujettes à de nombreuses mises à jour et révisions sans préavis. Les utilisateurs doivent consulter le SCF pour obtenir la version la plus récente et officielle des données ou produits, et consigner le numéro de version des données ou la date d’accès. Toute modification des données de l’IFN ou d’autres produits par des utilisateurs autorisés ou leurs collaborateurs comporte un risque de corruption et n’est pas sanctionnée par le SCF.
6. Pour certaines parties des Données, l’emplacement des parcelles (p. ex., parcelles de l’IFN) est strictement confidentiel. Des informations approximatives sur l’emplacement des parcelles peuvent être fournies aux utilisateurs autorisés qui en ont besoin à des fins analytiques. Une autorisation spéciale est requise pour accéder à l’emplacement précis des parcelles. Ces informations doivent être traitées de manière strictement confidentielle et ne doivent pas être partagées avec d’autres parties à quelque fin que ce soit. Aucune tentative ne doit être faite pour visiter des parcelles individuelles.
7. Les Données sont fournies « telles quelles », et le SCF exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, expresses ou implicites, dans la mesure maximale permise par la loi. Le SCF n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les Données et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, blessure ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou autre causé par leur utilisation ou découlant autrement des Données, même s’il a été expressément informé de la possibilité de tels dommages.
8. Le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec.